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La Charte
européenne des langues régionales ou minoritaires a été adoptée
par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 25
juin 1992. Signée par la France le 7 mai 1999, elle n'a toujours pas été ratifiée à ce jour. Le 15 juin 1999, le Conseil Constitutionnel,
saisi par Jacques Chirac, Président de la
République, a
en effet décidé que la
charte comportait des clauses contraires à la
Constitution française et ne pouvait donc pas être ratifiée par
le Parlement.
Pour bien comprendre le dossier, vous pouvez vous
reporter aux pages Web suivantes :
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Une
note d'information présentée par Jean-Pierre Worms au Comité central de la
Ligue des Droits de l'Homme le 20 mai 2000. Cette note fait la
synthèse de tout ce qu'il y a à savoir sur le dossier. Elle est à
lire en priorité. |
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Le
texte de la charte ainsi que d'autres documents s'y rattachant (rapport
explicatif annexe, liste des pays signataires...), sur le site du Conseil
de l'Europe |
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Le traitement du dossier par le Conseil
Constitutionnel (divers documents dont le texte de la décision du 15
juin 1999) |
En marge de ces documents, nous vous
recommandons aussi la lecture des pages suivantes :
La liste
des pays ayant ratifié la Charte est régulièrement mise à jour sur
ce dernier site. Au 31 août 2001, quatorze pays ont ratifié la Charte. Il s'agit de
l'Allemagne, de l'Autriche, de la Croatie, du Danemark, de l'Espagne, de la Finlande, de la Hongrie, du
Liechtenstein, de la Norvège,
des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Slovénie, de la Suède et de la Suisse.
Pour exiger que la France ratifie, comme d'autres pays, la
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, l'association
"Pour que Vivent nos Langues" a lancé une
pétition. Si vous adhérez à son principe, n'hésitez pas à la
signer et à la renvoyer à l'association, accompagnée d'un chèque
symbolique de 10 Francs ou 1,50 euros.
Articles parus dans la presse :
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Le
Télégramme de Brest, à l'occasion de la manifestation du 15
avril 2000 devant le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel. |
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